Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Kotela (ci-après "la Plateforme"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

La Plateforme permet la mise en relation entre des marchands locaux de produits alimentaires et de boissons (ci-après "les Marchands") et des consommateurs (ci-après "les Clients") dans les départements et régions d'outre-mer français.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Kotela se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par une notification sur la Plateforme.

Article 3 — Inscription et compte

L'inscription sur la Plateforme est gratuite et s'effectue par vérification du numéro de téléphone via un code SMS (OTP). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir son compte à jour.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès au compte est réputé effectué par le titulaire du compte.

Article 4 — Obligations des Marchands

Les Marchands s'engagent à :

• Fournir des informations exactes sur leur activité, leurs produits et leurs prix.
• Respecter l'ensemble des réglementations applicables à leur activité (hygiène, sécurité alimentaire, déclaration d'activité, etc.).
• Signaler honnêtement leur disponibilité et leur localisation.
• Ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Respecter les règles de courtoisie et de bonne conduite envers les Clients et les autres utilisateurs.

Article 5 — Obligations des Clients

Les Clients s'engagent à :

• Utiliser la Plateforme de manière conforme à son objet.
• Ne pas publier de contenu injurieux, diffamatoire ou illicite.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées.
• Respecter les Marchands et leurs conditions de vente.

Article 6 — Rôle de la Plateforme

Kotela agit en qualité de simple intermédiaire technique. La Plateforme met en relation les Marchands et les Clients mais n'est partie à aucune transaction commerciale entre eux.

Kotela n'est pas responsable de la qualité, la sécurité ou la conformité des produits proposés par les Marchands. Chaque Marchand est seul responsable de ses produits et de la conformité de son activité.

Article 7 — Abonnements et services payants

Certaines fonctionnalités de la Plateforme sont réservées aux Marchands disposant d'un abonnement payant. Les conditions tarifaires et les fonctionnalités incluses dans chaque plan sont décrites sur la Plateforme.

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Le Marchand peut résilier son abonnement à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période de facturation en cours.

Article 8 — Contenu utilisateur

Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus (textes, photos, etc.) publiés sur la Plateforme. En publiant du contenu, l'utilisateur accorde à Kotela une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

Article 9 — Modération et sanctions

Kotela se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu ou compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Les motifs de sanction incluent notamment :

• Publication de contenu illicite ou trompeur.
• Non-respect des réglementations applicables.
• Signalements répétés par d'autres utilisateurs.
• Utilisation abusive de la Plateforme.

Article 10 — Limitation de responsabilité

Kotela ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, notamment en cas de :

• Indisponibilité temporaire de la Plateforme.
• Perte de données.
• Différend entre un Marchand et un Client.
• Non-conformité d'un produit vendu par un Marchand.

Article 11 — Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant la Plateforme, l'utilisateur consent au traitement de ses données conformément à cette politique.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de [À compléter] seront seuls compétents.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected]